MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/02/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.inexoconseil.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Mehdi BOUZOUAD, EI (Entrepreneur Individuel) enregistré auprès de l’URSSAF sous le numéro 897572343 dont le siège social est situé au 17 Les Capucines 57500 ST-AVOLD.
Numéro de téléphone : 0651696474
Adresse e-mail : contact@inexoconseil.fr
N° de TVA intracommunautaire : Exonéré de TVA en vertu des articles 151-0 et 293 B du CGI, dans la mesure où l'entreprise respecte les limites de chiffres d'affaires qui y sont fixées.
Le Directeur de la publication est Mehdi BOUZOUAD
Ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix.com inc, dont le siège social est situé au 500 terry a francois blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· Par mail à l'adresse e-mail contact@inexoconseil.fr
· Par voie postale au 17 Les Capucines 57500 ST-AVOLD ;
· Via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel et de cookies, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.inexoconseil.fr/ accessible à la rubrique "Politique de confidentialité".